Attestation de conformité sanitaire : définition et enjeux

Qu’est-ce que l’Attestation de conformité sanitaire ?

16 avr. 2019

Afin d’aider à la constitution et à l’obtention de preuves de la conformité sanitaire de leurs produits par les industriels, les autorités sanitaires ont développé en 1999 le système de l’attestation de conformité sanitaire (ACS). Ce système permet d’évaluer l’aptitude d’un produit à entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires en vigueur.

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Qui délivre l’ACS ?

L’Attestation de conformité sanitaire ne peut être délivrée que par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé en application de l’article R*. 1321-52 du code de la santé publique.

Quelle est la durée de validité de l’ACS

La durée de validité d’une Attestation de conformité sanitaire est fixée à cinq ans.

A quels matériaux cela s’applique ?

A ce jour, ce dispositif est applicable aux matériaux et objets organiques ainsi qu’aux accessoires et sous-ensembles d’accessoires constitués d’au moins un composant organique entrant en contact avec l’eau (Cf. circulaires ministérielles du 12 avril 1999, du 27 avril 2000 et du 25 novembre 2002).

De plus, dans le cas des groupes de produits et procédés de traitement, l’ACS est actuellement en vigueur, pour les modules de filtration membranaire et les réacteurs UV (Cf. arrêté du 22 juin 2012 et du 9 octobre 2012).

Dans le domaine de la fontaine à eau, les produits concernés sont :

Les matériaux de stockage et de transport de l’eau : revêtements de conduites ou réservoirs, canalisations (en polyéthylène PE, en polypropylène PP, en polyvinylchloride PVC,…), raccords, joints (EPDM, NBR, …).

Les accessoires constitutifs du réseau : pompes, vannes, débitmètres, compteurs, robinetterie sanitaire et industrielle, disconnecteurs, clapets de non-retour…

Les supports de traitement de l’eau tels que les résines échangeuses d’ions et modules de filtration (ultrafiltration, nanofiltration, osmose inverse,…)